Mathieu Janin 2.0

Trois préavis acceptés à grande majorité

Mardi 30 Avril 2013

Trois préavis étaient à l’ordre du jour de la séance du Conseil communal de Savigny le 29 avril dernier. Tous trois ont été acceptés avec une grande majorité à la suite de sessions de questions-réponses bien nourries. Deux nouveaux conseillers ont également été assermentés.


Demande de crédit pour la réfection des captages des sources
Le premier préavis de la séance concernait la demande de crédit de 335'000 francs pour la réfection des captages des sources du Renard et de Bron. La municipalité justifie cet investissement par la vétusté des captages communaux et leur construction ancienne. La réfection fondamentale de ces captages avec des techniques modernes, plus performantes sur le plan de la qualité de l’eau offrira un net accroissement de la sécurité d’ alimentation en eau potable de la commune de Savigny. L’investissement nécessaire sera rapidement amorti si l’on considère que le débit de ces sources correspond à l’alimentation en eau potable de 120 habitants. Ne pas recapter ces sources conduirait à terme à acheter l’eau nécessaire à la ville de Lausanne et diminuerait d’autant l’autonomie de la commune dans son approvisionnement d’eau. Cette rénovation pourrait se voir subventionner par l’Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) à raison de 10%. L’analyse des coûts prévoit un gain annuel supérieur à treize mille francs. L’amortissement financier est prévu sur trente ans. Le projet sera soumis à l’enquête publique lorsque le dossier sera complet. Le Conseil communal a décidé d’accorder ce crédit à la municipalité pour la réalisation de ces ouvrages et d’admettre le financement proposé. Il a également donné à la municipalité les pouvoirs l’autorisant à négocier et signer tout acte en relation avec la modification des servitudes inscrites et la définition des zones de protection des deux sources précitées.

Dépenses supplémentaires concernant la déchetterie
Le deuxième préavis concernait une demande de crédit complémentaire de 141'000 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires imprévues lors de l’accord du crédit initial. La première dépense concerne l’amélioration de l’éclairage des cheminements du périmètre de la nouvelle déchetterie par l’installation de douze potelets lumineux permettant de marquer le tracé des cheminements du périmètre du site pour sécuriser les piétons. La deuxième dépense concerne l’installation d’un réservoir d’eau de 3'750 litres et d’un poste de nettoyage de la déchetterie pour un coût de 15'100 francs. La troisième dépense concerne l’installation d’un pesage électronique des déchets sur véhicules à l’entrée du site. Cette balance de 3 mètres x 6 m, agréée par le service de métrologie a une capacité de pesage jusqu’à 30 tonnes et sera raccordée au poste informatique du surveillant de la déchetterie. Le coût de cet équipement est estimé à 34'500 francs. La quatrième dépense concerne l’acquisition d’une nouvelle benne pour les déchets incinérables et d’une autre benne qui recueillera le papier et les cartons nécessaire pour renforcer la capacité de collecte des déchets de la nouvelle déchetterie à l’attention des entreprises et commerces locaux. Le coûts d’acquisition de ces deux nouvelles bennes est estimé à septante mille francs.

Détermination du plafond d’endettement de l’ASIJ
Tout comme les communes, les associations intercommunales doivent légalement fixer un plafond d’endettement pour chaque législature. Entrée en vigueur au 1er janvier 2013 seulement, l’Association Scolaire Intercommunale du Jorat doit fixer son plafond d’endettement pour le reste de la législature en cours, soit jusqu’en 2016. A fin décembre 2012, après un amortissement prévu de 435'000 francs, le montant des emprunts de l’Association intercommunale des établissements scolaires de Mézières et environs (AIESM), repris par l’ASIJ, s’élève à 7,675 millions de francs. Pour déterminer le montant des emprunts le plus élevé de la législature en cours, le comité directeur de l’ASIJ s’est appuyé sur une planification financière représentant une projection de l’évolution des emprunts pour les années à venir et reposant sur des hypothèses. Les investissements nécessaires et probables jusqu’en 2016, ajoutés à l’endettement actuel évalue le degré d’endettement maximal de la législature à un montant légèrement inférieur à près de 36, 78 millions de francs. Tenant compte de la marge d’erreur possible liée aux hypothèses émises, le comité directeur a souhaité pourvoir ajouter à ce montant une réserve de 3,225 millions de francs, arrondissement ainsi le plafond d’endettement sollicité à 40 millions de francs. Ce montant est très élevé dans l’absolu. Il est garanti implicitement par les onze communes membres de l’ASIJ et va grever leur plafond de cautionnement. Raison pour laquelle la municipalité de Savigny présentera prochainement au Conseil communal un préavis visant à fixer son plafond de cautionnement. Afin de limiter les risques financiers, le plafond d’endettement voté n’autorise pas le comité directeur de l’ASIJ à procéder à sa guise aux dépenses mentionnées dans le plan des investissements de la législature en cours. Chaque investissement fera l’objet d’un préavis en vue d’une décision par le conseil intercommunal de l’ASIJ.

Modification des statuts de l’ASIJ
En fin d’année dernière, les conseils communaux et généraux des communes membres de l’ASIJ ont accepté les statuts proposés par le groupe de travail de la réorganisation territoriale. Pendant que les conseils et leurs commissions examinaient les statuts en vue du vote, le Grand Conseil vaudois délibérait sur des modifications de la Loi du 28 février 1956 sur les communes (LC). Bien que les statuts de l’ASIJ aient anticipé, dans la mesure du possible, les modifications de cette loi, il n’a évidemment pas été possible de tout prévoir. Les statuts actuels doivent donc être modifiés afin d’être conforme à la législation en vigueur. Au vu de cette modification, plusieurs articles doivent être adaptés. Bien que cela représente une charge administrative et organisationnelle non négligeable, le comité directeur de l’ASIJ souhaite laisser aux conseils communaux et généraux concernés la possibilité de délibérer et de s’exprimer directement sur les objets importants. Un transfert de cette compétence au Conseil intercommunal lui paraît contraire aux intérêt des communes. Raison pour laquelle il a proposé de modifier les dispositions précitées en intégrant les limites du plafond d’endettement arrêté au début de chaque législature pour limiter les risques financiers éventuels. Moyennant cette modification, il faudra à terme l’aval d’au moins neuf communes sur onze pour adopter l’une ou l’autre des décisions objet des articles mentionnés précédemment.

Nouvelles assermentations
Deux nouveaux conseillers ont été assermentés suite à la démission de leurs prédécesseurs. Messieurs Gilbert Dufour et Philippe Etter ont été remplacés au Conseil par Madame Anne-Marie Jenny Vargas et Monsieur
Mathieu Janin

Mathieu Janin

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