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Préavis concernant les crédits complémentaires au budget de fonctionnement pour l’année 2014
En application des dispositions légales, la municipalité a sollicité l’octroi de divers crédits complémentaires pour les dépenses sous-évaluées ou non prévues lors de l’établissement du budget 2014 . Le premier crédit de 1'221'200.- concerne le service financier. En effet, le décompte final 2013 de la péréquation directe intercommunale laissait apparaître un solde défavorable de CHF 963'961.-. Pour 2014, l’alimentation du fonds incluant les couches de population et solidarité ainsi que les dépenses thématiques se monte à CHF 2'377'218.-, soit une augmentation de CHF 257'218.- par rapport au budget 2014.
Collège du Jorat
L’entretien du bâtiment nécessite un crédit supplémentaire de CHF 16'500.- en raison du remplacement de l’évier existant, du raccordement de la robinetterie à l’eau chaude et du rafraîchissement des murs et des boiseries.
Bâtiment des Gavardes
Le déplacement du raccordement électrique de la ferme et la pose d’un tableau indépendant dans le bâtiment de la déchetterie a occasionné une demande de crédit supplémentaire de CHF 10'500.-.
Engagement de la police
Le décompte final 2013 de la réforme policière pour la commune de Savigny se monte à CHF183’991.-, soit un montant de CHF 20'060 en défaveur de la commmune. De plus, le total des accomptes 2014 est supérieur au budget de CHF 6'299.-. Pour ces raison, un crédit complémentaire de CHF 26'400.- a été demandé.
Défense contre l’incendie/location de locaux
Un crédit complémentaire de CHF 2'500.- a été demandé en raison des loyers des locaux loués à la poste par le SDIS dont le bail a été résilié courant 2014.
Frais divers
L’aménagement d’un local situé dans le garage des bus scolaires des Gavardes pour le SDIS a occasionné un surcoût de CHF 8'900.-.
Participation au SDIS « Cœur de Lavaux »
La participation communale selon le budget définitif du SDIS se monte à CHF 24.95 par habitant contre CHF 22.94 budgétisé. Le surcout se monte à CHF 6'800.-.
Prévoyance sociale
La participation communale à des charges cantonales laisse apparaître un surcoût de CHF 232'200.-.
Réseau d’accueil de jour des enfants
Le décompte 2013 pour l’accueil familial de jour se monte à CHF 139'335.- soit un supplément de CHF 61'035,- à charge de la commune. Concernant 2014, l’assemblée générale du 18 juin 2014 de l’accueil de la petite enfance du réseau d’Oron (APERO) a voté une participation supplémentaire de CHF 10.-/habitant applicable d’août à décembre. Cela nécessite au total un crédit supplémentaire de CHF 74'350.-.
Au total, le Conseil communal a décidé d’accorder à la municipalité un crédit complémentaire de CHF 1'599'350.- pour couvrir toutes ces dépenses supplémentaires au budget 2014.
Demande de crédit concernant les travaux d’entretien
Le deuxième préavis voté lors de la séance concernait une demande de crédit destiné à financer les travaux d’entretien des bâtiments communaux sous la forme d’un crédit-cadre pour la période 2015-2019. Il y a une dizaine d’années la municipalité avait mis en place les instruments nécessaires à une gestion optimale du patrimoine immobilier et à la planification des travaux d’entretien des bâtiments. Le maintien des bâtiments dans un bon état de fonctionnement nécessite des interventions plus ou moins importantes au fur et à mesure de leur vieillissement. Ce sont des travaux délicats à appréhender qui exigent un contrôle rigoureux des besoins, une mise en œuvre technique et une répartition selon des critères d’économie, de qualité et de respect de l’esthétique des bâtiments. Le crédit-cadre 2015-2019 est évalué sur la base d’un rapport détaillé établi par un bureau d’architecte et analysé par la Commission « Bâtiment ». Les coûts fournis par le rapport d’architecte. Ces coûts concernent les classes normales des bâtiments scolaires CHF 36'000.-, les classes spéciales CHF 60'000.-, le préau couvert et les aménagements extérieurs CHF 120'000.-, la salle de gymnastique CHF 230'000.-, l’ancien collège CHF 150'000.-, le pavillon scolaire CHF 55'000.-, le Forum CHF 93'000.-, la place extérieure du Forum CHF 230'000.-, les parties communes du Forum CHF 35'000.-, la Maison de Commune CHF 203'000.-, l’Eglise CHF 550'000.-, la buvette et vestiaires du terrain de football de St-Amour CHF 45'000.-, le refuge de la Planie CHF 15'000.-, l’Agora CHF 522'000.-, la Villa des Maîtres CHF37’000.-, l’ancienne gendarmerie CHF 105'000.-, le Collège du Jorat CHF 110'000.-, l’Ancien Central (jardin d’enfants) CHF 10'000.-, des travaux généraux CHF 322'000.-. Ces coûts d’investissement comprennent les honoraires et frais de mandataires pour le suivi du planning, les appels d’offres auprès des entreprises et la direction des travaux pour un montant total de CHF 2'928'000.-. Le crédit sollicité sera amorti sur 15 ans. Son financement sera financé dans un premier temps par les liquidités mais la municipalité a déjà sollicité auprès du Conseil communal l’autorisation d’emprunter tout ou partie de ce crédit.
Troisième préavis: Budget 2015
Le budget 2015 présente un excédent de dépenses de CHF 946'580.- après amortissement et prélèvements sur les fonds de réserves, soit une augmentation de CHF 453'730.- par rapport au budget 2014. Malgré cet excédent de charge, la marge d’autofinancement reste positive (CHF 18'020.-). Les projections 2015 prévoient une augmentation des charges de CHF 71'010.- (+047%) d’une part et une diminution des revenus de CHF 333'270.- (-2.13%) d’autre part par rapport au budget 2014. Cette différence s’explique principalement par les augmentations de la péréquation directe, des charges de personnel, la diminution des biens et services, l’augmentation de projection des recettes fiscales des personnes physiques et l’augmentation de la facture sociale. De nombreuses inconnues, notamment liées aux systèmes péréquatifs ne font qu’augmenter les difficultés à élaborer un budget communal. Dès lors, la Municipalité a rappelé que certains chiffres sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse.
Elections statutaires
Les conseillers Pascal Beaujouan et Robert Baillif (suppléant) ont été élus à la commission de gestion. Monsieur Roland Stehlin a été nommé membre de la commission des finances qui sera présidée l’an prochain par Philippe Berthoud.
Prochaine amicale des Savigny de France
La prochaine rencontre aura lieu dans le village de Sancerre du 14 au 17 mai 2015. Une délégation communale y participera.
En application des dispositions légales, la municipalité a sollicité l’octroi de divers crédits complémentaires pour les dépenses sous-évaluées ou non prévues lors de l’établissement du budget 2014 . Le premier crédit de 1'221'200.- concerne le service financier. En effet, le décompte final 2013 de la péréquation directe intercommunale laissait apparaître un solde défavorable de CHF 963'961.-. Pour 2014, l’alimentation du fonds incluant les couches de population et solidarité ainsi que les dépenses thématiques se monte à CHF 2'377'218.-, soit une augmentation de CHF 257'218.- par rapport au budget 2014.
Collège du Jorat
L’entretien du bâtiment nécessite un crédit supplémentaire de CHF 16'500.- en raison du remplacement de l’évier existant, du raccordement de la robinetterie à l’eau chaude et du rafraîchissement des murs et des boiseries.
Bâtiment des Gavardes
Le déplacement du raccordement électrique de la ferme et la pose d’un tableau indépendant dans le bâtiment de la déchetterie a occasionné une demande de crédit supplémentaire de CHF 10'500.-.
Engagement de la police
Le décompte final 2013 de la réforme policière pour la commune de Savigny se monte à CHF183’991.-, soit un montant de CHF 20'060 en défaveur de la commmune. De plus, le total des accomptes 2014 est supérieur au budget de CHF 6'299.-. Pour ces raison, un crédit complémentaire de CHF 26'400.- a été demandé.
Défense contre l’incendie/location de locaux
Un crédit complémentaire de CHF 2'500.- a été demandé en raison des loyers des locaux loués à la poste par le SDIS dont le bail a été résilié courant 2014.
Frais divers
L’aménagement d’un local situé dans le garage des bus scolaires des Gavardes pour le SDIS a occasionné un surcoût de CHF 8'900.-.
Participation au SDIS « Cœur de Lavaux »
La participation communale selon le budget définitif du SDIS se monte à CHF 24.95 par habitant contre CHF 22.94 budgétisé. Le surcout se monte à CHF 6'800.-.
Prévoyance sociale
La participation communale à des charges cantonales laisse apparaître un surcoût de CHF 232'200.-.
Réseau d’accueil de jour des enfants
Le décompte 2013 pour l’accueil familial de jour se monte à CHF 139'335.- soit un supplément de CHF 61'035,- à charge de la commune. Concernant 2014, l’assemblée générale du 18 juin 2014 de l’accueil de la petite enfance du réseau d’Oron (APERO) a voté une participation supplémentaire de CHF 10.-/habitant applicable d’août à décembre. Cela nécessite au total un crédit supplémentaire de CHF 74'350.-.
Au total, le Conseil communal a décidé d’accorder à la municipalité un crédit complémentaire de CHF 1'599'350.- pour couvrir toutes ces dépenses supplémentaires au budget 2014.
Demande de crédit concernant les travaux d’entretien
Le deuxième préavis voté lors de la séance concernait une demande de crédit destiné à financer les travaux d’entretien des bâtiments communaux sous la forme d’un crédit-cadre pour la période 2015-2019. Il y a une dizaine d’années la municipalité avait mis en place les instruments nécessaires à une gestion optimale du patrimoine immobilier et à la planification des travaux d’entretien des bâtiments. Le maintien des bâtiments dans un bon état de fonctionnement nécessite des interventions plus ou moins importantes au fur et à mesure de leur vieillissement. Ce sont des travaux délicats à appréhender qui exigent un contrôle rigoureux des besoins, une mise en œuvre technique et une répartition selon des critères d’économie, de qualité et de respect de l’esthétique des bâtiments. Le crédit-cadre 2015-2019 est évalué sur la base d’un rapport détaillé établi par un bureau d’architecte et analysé par la Commission « Bâtiment ». Les coûts fournis par le rapport d’architecte. Ces coûts concernent les classes normales des bâtiments scolaires CHF 36'000.-, les classes spéciales CHF 60'000.-, le préau couvert et les aménagements extérieurs CHF 120'000.-, la salle de gymnastique CHF 230'000.-, l’ancien collège CHF 150'000.-, le pavillon scolaire CHF 55'000.-, le Forum CHF 93'000.-, la place extérieure du Forum CHF 230'000.-, les parties communes du Forum CHF 35'000.-, la Maison de Commune CHF 203'000.-, l’Eglise CHF 550'000.-, la buvette et vestiaires du terrain de football de St-Amour CHF 45'000.-, le refuge de la Planie CHF 15'000.-, l’Agora CHF 522'000.-, la Villa des Maîtres CHF37’000.-, l’ancienne gendarmerie CHF 105'000.-, le Collège du Jorat CHF 110'000.-, l’Ancien Central (jardin d’enfants) CHF 10'000.-, des travaux généraux CHF 322'000.-. Ces coûts d’investissement comprennent les honoraires et frais de mandataires pour le suivi du planning, les appels d’offres auprès des entreprises et la direction des travaux pour un montant total de CHF 2'928'000.-. Le crédit sollicité sera amorti sur 15 ans. Son financement sera financé dans un premier temps par les liquidités mais la municipalité a déjà sollicité auprès du Conseil communal l’autorisation d’emprunter tout ou partie de ce crédit.
Troisième préavis: Budget 2015
Le budget 2015 présente un excédent de dépenses de CHF 946'580.- après amortissement et prélèvements sur les fonds de réserves, soit une augmentation de CHF 453'730.- par rapport au budget 2014. Malgré cet excédent de charge, la marge d’autofinancement reste positive (CHF 18'020.-). Les projections 2015 prévoient une augmentation des charges de CHF 71'010.- (+047%) d’une part et une diminution des revenus de CHF 333'270.- (-2.13%) d’autre part par rapport au budget 2014. Cette différence s’explique principalement par les augmentations de la péréquation directe, des charges de personnel, la diminution des biens et services, l’augmentation de projection des recettes fiscales des personnes physiques et l’augmentation de la facture sociale. De nombreuses inconnues, notamment liées aux systèmes péréquatifs ne font qu’augmenter les difficultés à élaborer un budget communal. Dès lors, la Municipalité a rappelé que certains chiffres sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse.
Elections statutaires
Les conseillers Pascal Beaujouan et Robert Baillif (suppléant) ont été élus à la commission de gestion. Monsieur Roland Stehlin a été nommé membre de la commission des finances qui sera présidée l’an prochain par Philippe Berthoud.
Prochaine amicale des Savigny de France
La prochaine rencontre aura lieu dans le village de Sancerre du 14 au 17 mai 2015. Une délégation communale y participera.
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