Résidences secondaires : pourquoi le GDIPRS a choisi le dialogue plutôt que l’escalade

Ces derniers mois ont été intenses pour les propriétaires de résidences secondaires de la région Montreux–Riviera–Villeneuve. Recours juridiques, décisions du Tribunal cantonal, échanges institutionnels parfois tendus, incompréhensions persistantes sur l’application du nouveau règlement… le sujet est devenu à la fois technique, politique et émotionnel.

En tant que président du GDIPRS, j’aimerais expliquer ici, calmement et sans posture, pourquoi nous avons fait un choix qui peut surprendre : renoncer à un recours au Tribunal fédéral pour privilégier le dialogue institutionnel et une réflexion de fond à l’échelle cantonale.

Ce choix n’est ni un renoncement, ni un aveu de faiblesse. C’est, au contraire, un choix stratégique et responsable.

des notions juridiques insuffisamment définies ;

des marges d’interprétation importantes laissées aux communes ;

des différences de traitement entre territoires ;

et, en bout de chaîne, des recours judiciaires devenus un outil de régulation par défaut.

Autrement dit, ce qui s’est produit chez nous peut se reproduire ailleurs, et pas uniquement dans les communes touristiques. Dans un contexte où la fiscalité immobilière est en pleine mutation – suppression annoncée de la valeur locative, nouvelles tentations fiscales autour des résidences secondaires – il serait illusoire de croire que ces questions resteront marginales.

Mais le droit a ses limites.
Lorsqu’un règlement est flou, imprécis ou insuffisamment outillé sur le plan opérationnel, le juge ne peut pas tout résoudre. Et multiplier les procédures, sans corriger les causes profondes, revient à déplacer le problème sans le traiter.

C’est là qu’intervient une autre voie : celle du dialogue institutionnel et du travail sur les textes d’application.

Cette ouverture est importante. Elle répond à une demande formulée de longue date par les représentants des propriétaires. Elle crée surtout un espace pour un travail sérieux, technique et constructif.

Dans ce cadre, le GDIPRS a transmis un document détaillé, accompagné d’une annexe chiffrée, proposant notamment :

une définition uniforme de la notion de « pièce habitable » ;

une procédure claire de correction des données du RegBL ;

une prise en compte proportionnée de certaines situations particulières ;

et des critères simples, objectivables et plafonnés, garants de l’égalité de traitement.

Ces propositions ne remettent pas en cause le principe de la taxe. Elles visent une chose simple : rendre son application compréhensible, proportionnée et juridiquement sûre.

Renoncer au recours n’a donc pas été un réflexe de fatigue, mais un choix assumé de responsabilité. Celui de considérer que, à ce stade, le travail sur les règles d’application est plus utile qu’une victoire juridique symbolique et isolée.

Le rôle d’une association comme le GDIPRS n’est pas de judiciariser à tout prix, mais de défendre durablement les intérêts de ses membres, y compris en évitant des conflits futurs.

Anticiper vaut mieux que corriger dans l’urgence.
Clarifier vaut mieux que sanctionner a posteriori.
Dialoguer vaut mieux que s’enfermer dans des oppositions stériles.

C’est dans cet esprit que nous poursuivrons nos échanges avec les autorités intercommunales, communales et cantonales. Et c’est aussi dans cet esprit que je continuerai, ici, à partager les coulisses et les enjeux de ces dossiers souvent techniques, mais aux conséquences très concrètes pour de nombreux citoyens.