L’arbitrage plutôt que la ruine entre partenaires

Jeudi 29 Mars 2012

Les litiges commerciaux durent généralement longtemps et peuvent coûter extrêmement cher, voire même détruire une entreprise. Le GRI - Groupement Romand de l'Informatique, a créé un Tribunal d'arbitrage de l'informatique appelé à statuer sur les litiges dans le cadre de solutions liées aux TIC (technologies de l’Information et de la Communication) qui pourraient intervenir entre utilisateurs, fournisseurs ou tout autre partenaire.


En amour comme en affaire, on pense trop souvent au meilleur pour oublier le pire. Pourtant un différend commercial peut mettre à mal une entreprise et la réduire à néant, le cas échéant. Les procédures juridiques sont souvent longues et coûteuses et leurs issues des plus incertaines.

Rapide, économique et confidentiel, l’arbitrage est un moyen efficace de résoudre les litiges entre partenaires. A l’inverse des jugements des tribunaux ordinaires, les sentences arbitrales sont directement exécutoires.
L’arbitrage est un mode de règlement confidentiel des litiges fondé sur la volonté des parties de recourir à des arbitres auxquels ils en confient la résolution. Les arbitres sont des juges privés, indépendants et de plus spécialistes du domaine concerné. Grâce aux traités et conventions internationales, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sont le plus souvent facilitées et moins complexes que la reconnaissance des jugements rendus par les tribunaux ordinaires.

Par ailleurs, le règlement d’arbitrage prévoit une procédure de conciliation qui se fait entre les parties et un ou plusieurs spécialistes du domaine et qui permet dans bien des cas de trouver un arrangement en début de procédure et d’éviter ainsi des pertes de temps et d’argent.

Constitution du Tribunal d'arbitrage
Ce Tribunal d'arbitrage est constitué par des juges qui sont eux-mêmes spécialistes du domaine hautement qualifiés, capables de comprendre les enjeux inhérents à ce genre de litiges. Ils agissent sous la présidence d'un magistrat ou d'un avocat.

Avantages du Tribunal d'arbitrage
L'avantage du Tribunal d'arbitrage doit être vu dans le fait que ce sont les juges, eux-mêmes spécialistes en la matière, qui décident sur des cas d'une spécificité conceptuelle, organisationnelle et technique souvent très complexe. En tant que spécialistes du domaine, ils n'ont la plupart du temps pas besoin de faire appel à des experts extérieurs pour comprendre les spécificités et les enjeux des litiges.
Les parties sont libres de choisir leur(s) arbitre(s).

Siège du Tribunal d'arbitrage
Le Tribunal d'arbitrage de l'informatique a son siège à Lausanne à l'adresse du Groupement Romand de l'Informatique ou selon l’entente entre partie, au siège d’un partenaire du GRI.

Considéré comme complément au tribunal ordinaire, le tribunal d'arbitrage permet de décharger la voie ordinaire de cas qui sont toujours difficiles à juger pour les non spécialistes.

Depuis sa création, le tribunal d’arbitrage du GRI a permis de régler différents cas, à la satisfaction des parties prenantes impliquées. Destiné à ses membres, ce service payant fait partie intégrante de l’offre du GRI. Informations
Mathieu Janin


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