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Après avoir approuvé l’ordre du jour et le procès-verbal de la séance précédente, les 39 délégués présents ont assermenté Jean-Jacques Schumacher, nouveau délégué de la commune de Savigny.
Demande de crédit pour l’aménagement global des combles du collège des Gollies
Lors des travaux préliminaires d’enclassement pour la prochaine rentrée scolaire, la direction de l’EPS du Jorat a constaté devoir fermer une classe 5P et ouvrir deux classes supplémentaires de 3P pour pouvoir accueillir ses élèves à la rentrée prochaine. Plusieurs scénarios ont été étudiés pour permettre un équilibre des classes, des trajets acceptables et la séparation de certains groupes d’élèves. La provenance des élèves a motivé l’EPS du Jorat à préconiser la fermeture de la classe 5P de Vucherens et l’ouverture de deux nouvelles classes à Servion, l’une de 3P et l’autre de 5P, ainsi qu’une classe de 3P à Carrouge. Ce scénario devrait permettre d’éviter des dysfonctionnements comportementaux de certains groupes d’élèves, de tenir compte du lieu de provenance des élèves, d’éviter des trajets « complexes », de ne plus devoir transporter les élèves pour l’éducation physique et les activités créatrices manuelles et textiles en cours de semaine et d’éviter des transports supplémentaires entre l’unité d’accueil pour écoliers et les collèges de villages. Il requiert cependant l’aménagement global des combles du collège des Gollies de Servion, puisque quatre classes avaient été laissées à l’état brut au terme des travaux de construction.
Les délégués intercommunaux ont suivi l’avis du comité directeur de l’ASIJ, de la commission ad-hoc et de la commission des finances de l’ASIJ ainsi que du Conseil d’établissement de l’EPS du Jorat qui privilégiaient tous quatre ce scénario. Le financement de l’aménagement est assuré par les soldes des crédits de construction existants et disponibles sur les comptes de l’ASIJ. Il est à noter que les intérêts de ce financement ont déjà été intégrés dans le budget 2018 de l’ASIJ. La commission des finances a fait remarquer aux délégués que cette réalisation permet la création de deux nouvelles salles de classes opérationnelles et d’une salle de rythmique à un coût significativement inférieur à celles déjà réalisées, puisque l’on bénéficie déjà de toutes les infrastructures existantes. De plus, selon elle, cela offre flexibilité et disponibilité à court terme pour une affectation future des trois volumes restants. La commission ad-hoc a, quant à elle, encouragé le comité directeur de l’ASIJ à bien réfléchir avant de dénoncer les baux des classes actuellement fermées provisoirement (Vucherens et Ferlens) afin de se garder une marge de manœuvre en prévision de toutes les constructions prévues sur le périmètre de l’ASIJ. D’après elle, les baux des deux classes de Servion louées à proximité du collège des Gollies devraient être les derniers à être dénoncés jusqu’à la construction du nouveau collège de Carrouge.
Les délégués ont approuvé à l’unanimité cette demande de crédit, non sans que l’un d’entre eux ait réaffirmé au comité directeur de l’ASIJ son impression - partagée par plusieurs autres délégués - que l’exécutif intercommunal continuait de naviguer à vue, sans parvenir à planifier réellement les besoins futurs de l’association scolaire intercommunale. Arguments que le président du comité directeur de l’ASIJ a réfutés, tout en cherchant à rassurer l’assemblée.
Nouveau règlement du Conseil d’établissement de l’EPS du Jorat
Suite à l’installation au printemps dernier du Conseil d’établissement (CET) conformément aux directives de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), la proposition de règlement du CET devait être approuvée par les autorités intercommunales avant sa validation définitive par l’autorité cantonale. Le comité directeur de l’ASIJ avait décidé de confier l’élaboration de ce règlement à un groupe de pilotage composé de l’ensemble des membres du CET. Lors de ce processus, trois points du règlement n’ont pas obtenu l’unanimité des membres du CET, à savoir le nombre de membres composant le conseil, la non-publicité des séances et la non-présence de l’Association des parents d ‘élèves du Jorat (APE-Jorat) en tant que telle au sein de son quart « associatif ». Pour défendre son point de vue, l’APE-Jorat avait préalablement transmis à la commission chargée de plancher sur ce dossier un argumentaire demandant la modification des articles concernés. Cette démarche a porté ses fruits puisque la commission, dans son rapport, a recommandé aux délégués d’amender deux articles sur trois, n’entrant pas en matière par rapport la demande de l’APE-Jorat de bénéficier d’un siège permanent au sein du quart associatif du CET, comme c’est déjà le cas pour le réseau APERO (Accueil Petite Enfance Région Oron).
Finalement et suite au long plaidoyer du président de l’APE-Jorat, également délégué de la commune de Forel (Lavaux) et membre du quart « autorités » du Conseil d’établissement, à la suite d’un débat bien nourri, le législatif de l’ASIJ a accepté d’augmenter le nombre de membres du CET du Jorat de 12 à 16 membres, de proposer un siège permanent à l’APE-Jorat au quart associatif et de rendre les séances du CET publiques. La publicité des séances est d’ailleurs prévue par le règlement-type du CET et se veut conforme à la loi sur les communes et au devoir d’information des instances du type d’un CET.
Demande de crédit pour l’aménagement global des combles du collège des Gollies
Lors des travaux préliminaires d’enclassement pour la prochaine rentrée scolaire, la direction de l’EPS du Jorat a constaté devoir fermer une classe 5P et ouvrir deux classes supplémentaires de 3P pour pouvoir accueillir ses élèves à la rentrée prochaine. Plusieurs scénarios ont été étudiés pour permettre un équilibre des classes, des trajets acceptables et la séparation de certains groupes d’élèves. La provenance des élèves a motivé l’EPS du Jorat à préconiser la fermeture de la classe 5P de Vucherens et l’ouverture de deux nouvelles classes à Servion, l’une de 3P et l’autre de 5P, ainsi qu’une classe de 3P à Carrouge. Ce scénario devrait permettre d’éviter des dysfonctionnements comportementaux de certains groupes d’élèves, de tenir compte du lieu de provenance des élèves, d’éviter des trajets « complexes », de ne plus devoir transporter les élèves pour l’éducation physique et les activités créatrices manuelles et textiles en cours de semaine et d’éviter des transports supplémentaires entre l’unité d’accueil pour écoliers et les collèges de villages. Il requiert cependant l’aménagement global des combles du collège des Gollies de Servion, puisque quatre classes avaient été laissées à l’état brut au terme des travaux de construction.
Les délégués intercommunaux ont suivi l’avis du comité directeur de l’ASIJ, de la commission ad-hoc et de la commission des finances de l’ASIJ ainsi que du Conseil d’établissement de l’EPS du Jorat qui privilégiaient tous quatre ce scénario. Le financement de l’aménagement est assuré par les soldes des crédits de construction existants et disponibles sur les comptes de l’ASIJ. Il est à noter que les intérêts de ce financement ont déjà été intégrés dans le budget 2018 de l’ASIJ. La commission des finances a fait remarquer aux délégués que cette réalisation permet la création de deux nouvelles salles de classes opérationnelles et d’une salle de rythmique à un coût significativement inférieur à celles déjà réalisées, puisque l’on bénéficie déjà de toutes les infrastructures existantes. De plus, selon elle, cela offre flexibilité et disponibilité à court terme pour une affectation future des trois volumes restants. La commission ad-hoc a, quant à elle, encouragé le comité directeur de l’ASIJ à bien réfléchir avant de dénoncer les baux des classes actuellement fermées provisoirement (Vucherens et Ferlens) afin de se garder une marge de manœuvre en prévision de toutes les constructions prévues sur le périmètre de l’ASIJ. D’après elle, les baux des deux classes de Servion louées à proximité du collège des Gollies devraient être les derniers à être dénoncés jusqu’à la construction du nouveau collège de Carrouge.
Les délégués ont approuvé à l’unanimité cette demande de crédit, non sans que l’un d’entre eux ait réaffirmé au comité directeur de l’ASIJ son impression - partagée par plusieurs autres délégués - que l’exécutif intercommunal continuait de naviguer à vue, sans parvenir à planifier réellement les besoins futurs de l’association scolaire intercommunale. Arguments que le président du comité directeur de l’ASIJ a réfutés, tout en cherchant à rassurer l’assemblée.
Nouveau règlement du Conseil d’établissement de l’EPS du Jorat
Suite à l’installation au printemps dernier du Conseil d’établissement (CET) conformément aux directives de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), la proposition de règlement du CET devait être approuvée par les autorités intercommunales avant sa validation définitive par l’autorité cantonale. Le comité directeur de l’ASIJ avait décidé de confier l’élaboration de ce règlement à un groupe de pilotage composé de l’ensemble des membres du CET. Lors de ce processus, trois points du règlement n’ont pas obtenu l’unanimité des membres du CET, à savoir le nombre de membres composant le conseil, la non-publicité des séances et la non-présence de l’Association des parents d ‘élèves du Jorat (APE-Jorat) en tant que telle au sein de son quart « associatif ». Pour défendre son point de vue, l’APE-Jorat avait préalablement transmis à la commission chargée de plancher sur ce dossier un argumentaire demandant la modification des articles concernés. Cette démarche a porté ses fruits puisque la commission, dans son rapport, a recommandé aux délégués d’amender deux articles sur trois, n’entrant pas en matière par rapport la demande de l’APE-Jorat de bénéficier d’un siège permanent au sein du quart associatif du CET, comme c’est déjà le cas pour le réseau APERO (Accueil Petite Enfance Région Oron).
Finalement et suite au long plaidoyer du président de l’APE-Jorat, également délégué de la commune de Forel (Lavaux) et membre du quart « autorités » du Conseil d’établissement, à la suite d’un débat bien nourri, le législatif de l’ASIJ a accepté d’augmenter le nombre de membres du CET du Jorat de 12 à 16 membres, de proposer un siège permanent à l’APE-Jorat au quart associatif et de rendre les séances du CET publiques. La publicité des séances est d’ailleurs prévue par le règlement-type du CET et se veut conforme à la loi sur les communes et au devoir d’information des instances du type d’un CET.
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