Mathieu Janin 2.0

Conseil communal de Savigny: L’ASIJ deux fois recalée. Fraction nord-sud dans le Jorat ?

Lundi 4 Décembre 2017

Dans sa dernière séance de l’année, le législatif savignolan a rejeté deux préavis émanant de l’association scolaire intercommunale du Jorat. Le premier demandait l’augmentation du plafond d’endettement de l’intercommunale de 40 à 65 millions de francs. Le deuxième proposait des modifications statutaires. Il a également plébiscité le budget communal 2018 et accepté la fusion des offices régionaux de protection civile de Lavaux, Lausanne-Est et Oron en association intercommunale.


Budget communal 2018 accepté à l’unanimité moins deux abstentions
Le budget 2018 présente un léger excédent de dépenses de CHF 35'700.00 (soit 0.25% du total des charges d’exploitation) après amortissements et prélèvements sur les fonds de réserves. Cet excédent représente une diminution de CHF 261'875.00 par rapport au budget 2017 (y compris les crédits complémentaires de CHF 128'875.00 accordés par le Conseil communal le 26 juin 2017). La marge d’autofinancement totale est positive et se monte à CHF 1'377’700.00. Globalement, les estimations 2018 prévoient une baisse des charges de CHF 571'975.00 (./. 3,8 %) ainsi qu’une augmentation des revenus de CHF 102'400.00 (+ 0.65 %), par rapport au budget 2017.

Voici les principales explications :
  • L’adaptation de la péréquation directe selon le décompte 2016, soit une diminution de CHF 465’000.00.
  • La réforme policière est également estimée selon le décompte 2016 soit, CHF 35'000.00 de moins.
  • Selon le décompte 2016 de la facture sociale (péréquation indirecte) notre participation diminue de 350'000.00.
  • La participation à l’ASIJ est estimée à CHF 1'600'000.00, soit CHF 100’000.00 de plus.
  • L’augmentation unique et exceptionnelle de CHF 20.00 par habitant (+ CHF 63'000.00) pour la participation au réseau APERO permet de constituer une réserve afin de couvrir les salaires de décembre sans avoir recours à l’emprunt.
  • Une diminution d’environ CHF 65'000.00 apparaît pour l’entretien sur l’ensemble des bâtiments. Cette dernière est en grande partie due au crédit complémentaire 2017 de CHF 63'875.00 pour la fuite et le remplacement de la conduite à l’Ancien collège.
  • Les revenus de la rétrocession de la taxe au sac ont été estimés selon le décompte 2016, soit de CHF 50'000.00 de moins.
  • Les intérêts payés sur nos dettes à long terme diminuent de CHF 46'500.00.
  • Les prévisions des impôts des personnes physiques ont été adaptées (./. CHF 400'000.00).
  • L’éventuelle entrée en vigueur du nouveau règlement sur la distribution de l’eau augmente les revenus de CHF 160'000.00.

A noter que ce budget tient compte d’un taux d’impôt communal de 69 points, d’un impôt foncier de CHF 1.20 par tranche de mille francs d’estimations fiscales et l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la distribution de l’eau.

Dans son rapport, la commission des finances a souhaité relever les difficultés constituées, dans le cadre de son examen, par les charges issues des structures ou collectivités supra communales (associations de communes). Autant ces coûts sont difficilement évaluables par la municipalité lors de l'élaboration du budget communal (les propres budgets intercommunaux ne sont pas encore déterminés totalement), autant la COFIN se trouve placée dans l'expectative dans l'examen des chiffres insérés dans le budget 2018. Comme de coutume, la commission a encouragé son exécutif à la poursuite de la rigueur financière, pour dégager les ressources nécessaires aux besoins, au développement de la commune et aux imprévus de demain.


Augmentation du plafond d’endettement de l’ASIJ massivement rejeté par 51 voix, deux abstentions et un vote positif

Le législatif de Savigny est la troisième commune à s’exprimer sur l’augmentation du plafond d’endettement de l’ASIJ. Les communes de Syens et de Corcelles-le-Jorat ont déjà plébiscité cette augmentation. La commune voisine de Forel (Lavaux) se prononcera la dernière le 15 décembre prochain. D’ici-là les dix communes membres se seront prononcées. Tout comme les communes, les associations intercommunales ont l'obligation de fixer un plafond d'endettement et de cautionnement selon la Loi sur les communes (LC). Cette loi stipule que l’élévation du montant du plafond d’endettement nécessite l’approbation du conseil général ou communale de chacune des communes membres de l’association. Au 30 juin 2017, le montant des emprunts de l’ASIJ s'élevait à CHF 30'305'000.00. Son plafond d’endettement s’élève actuellement à 40 millions de francs. Pour déterminer le montant des emprunts le plus élevé pour ces prochaines années, son comité de direction (CODIR) s'est appuyé sur une planification financière. Cette analyse se fonde sur le plan des investissements préparé par le CODIR sur la base des besoins et sur l’étude concernant l’investissement nécessaire à la réalisation du futur Collège de Carrouge. Les investissements nécessaires et probables pour ces prochaines années, ajoutés à l'endettement actuel, déterminent un endettement de CHF 65'0000'00.00, comme suit :


Endettement au 30 juin 2017 : CHF 30'305'000.00
Collège de Carrouge (+/-10%) : CHF 36'765'000.00
./. Amortissements projetés : CHF 5'000'225.00
Réserve pour travaux
de réfection et imprévus : CHF 2'930'225.00
Plafond d’endettement total : CHF 65'000'000.00



Le CODIR reconnaît que ce montant est très important dans l'absolu, mais l'ASIJ doit emprunter afin de construire des écoles pour permettre aux élèves de bénéficier des infrastructures scolaires indispensables ; de plus, les autorités cantonales compétentes ont assuré que les dix communes membres étaient en mesure de supporter ce nouveau plafond d’endettement.

La commission ad-hoc chargé d’étudier le préavis ne partage pas cet avis. Son rapport mentionne que les investissements prévisionnels de l’ASIJ ont régulièrement augmenté depuis l’année 2012, passant de 25 millions à 36 millions en 2025 (estimation 2012), puis 40 millions (estimation 2013) afin d’absorber les dettes de l’Association intercommunale de l’établissement scolaire de Mézières.
Cette dernière estimation s’accompagnait d’une modification statutaire précisant désormais que le plafond d’endettement devait désormais être avalisée par les ¾ au moins des communes membres. La commission a constaté que le projet de Carrouge prévu pour 2021 propose à lui seul une nouvelle version à CHF 36 millions, soit un montant équivalent à l'investissement pour toute la réorganisation de l'ASIJ d'ici 2025. La variante retenue de l'avant-projet du collège de Carrouge prévoit 22 classes avec une salle de gym triple. La LEO (loi sur l’enseignement scolaire) fixe le cadre des investissements et des transformations à prévoir au sein des associations intercommunales. Ces dernières restent compétentes pour appliquer ce cadre et doivent elles-mêmes financer les investissements. L'ASIJ reste propriétaire des nouveaux bâtiments, et il en sera de même pour le nouveau collège de Carrouge. Par contre, les communes de Savigny et Forel restent propriétaires de leurs bâtiments scolaires. Deux communes sur 10 ont donc un fonctionnement différent. Ce constat doit faire réfléchir quant à l'adéquation de la règle des ¾ des statuts qui n'est de ce fait pas judicieuse pour décider de dépassements d'investissements imprévus, notamment en cours de législature.

La commission a également relevé que si le Service des Communes et du Logement (SCL) estime que l'ASIJ peut prévoir dans ses statuts un plafond d'endettement de 65 millions de francs, il ne tient pas compte de la répartition territoriale. En effet, sur les 6 sites du programme de l'ASIJ, 3 sont regroupés dans la nouvelle commune fusionnée Jorat­Mézières. Ainsi, au sein d'une seule et même commune membre de l'ASIJ, entre Mézières et Carrouge, distants de 1 kilomètre seulement, il est prévu de rassembler 897 élèves sur un total de 1527 (selon prévisions 2020-2021), alors que l'association de commune est répartie sur plus de 81km2. Si le projet de Carrouge était connu dès 2013, et que la commune de Savigny pouvait alors être solidaire et enthousiaste des travaux à entreprendre au sein de l'ASIJ, les dépassements dont la commission a pris connaissance n'ont pas été exprimés ne serait-ce comme risque pour le programme. N'ayant pas la compétence pour expliquer un tel dépassement imprévu, les membres de la commission ne peuvent que constater un investissement extraordinaire dans une région plutôt qu'une autre, et être mis devant le fait accompli par la gestion d'une association qui n'est pas soumise aux mêmes lois que les communes qui la composent.

Le rapport mentionne également que l'affectation des bâtiments scolaires actuel des villages bénéficiaires du futur projet va permettre à la commune de Jorat-Mézières de profiter d'un gain indiscutable ; le nouveau collège à Carrouge proche de Mézières aura des retombées bénéfiques, quand bien même toutes les communes de l'ASIJ vont devoir participer aux investissements. Sur la base des chiffres 2016 du PDCn, la croissance accordée ne permet pas de justifier un développement économique, en privilégiant d'une manière ou d'une autre des investissements dans la commune de Jorat­ Mézières. A terme les collèges du Grenet (2 classes), Mézières petit Collège (4 classes), Savigny maison de commune (2 classes) Servion Duvoisin (2 classes) seront-ils maintenus, ne vont-ils pas provoquer de nouvelles extensions imprévues dans le plafond d'endettement notamment en raison de l'horaire continu ou de convoitises communales ?

Le nombre d'élèves mentionnés dans le rapport final du groupe de travail d'août 2012 qui a conduit au calcul du plafond d'endettement de 40 millions de francs mentionnait 1460 élèves (effectif octobre 2010), la projection 2021 actuelle de la DGEO évalue désormais ce chiffre à 1527 élèves (10 élèves de Syens inclus), soit une augmentation de 4.6% sur 10 ans. Alors que dans le même laps de temps, l'augmentation du plafond d'endettement serait de 62.5%; sans connaître des frais d'exploitation supplémentaires.

En cas d’acceptation du nouveau plafond, l’endettement par habitant, passerait de CHF 7'113 à 12'251, soit une augmentation de 72% correspondant à une élévation de 3 points d'impôts pour le contribuable de Savigny. En tant que membre de l'ASIJ les membres de la commission étaient parties prenantes pour que les élèves du secondaire soient centralisés sur le nouveau collège de Raffort, mais à présent ils ne peuvent pas accepter qu'une augmentation du plafond d'endettement soit lié à un investissement imprévu très important réalisé à nouveau dans la région scolaire Broye - Gros de Vaud, qui a pour conséquence une répercussion négative sur notre région, sans contrepartie aucune.

En conclusion, la commission a proposé à l’unanimité de refuser l’augmentation du plafond d’endettement proposée de 40 à 65 millions de francs et de suggérer à l’ASIJ de revoir en profondeur le point 13 no 10 de ses statuts, notamment en y a joutant de dispositions pour cadrer les dépassements imprévus et des solutions pour réduire les coûts et de demander à l’ASIJ de reconsidérer le projet afin de réduire les coûts.

Le débat qui s’en est suivi a débuté dans une ambiance des plus tendues. Désirant s’assurer le soutien du directeur de l’établissement scolaire du Jorat, l’exécutif a dû faire marche arrière à la demande du législatif et le directeur a dû retourner à sa place d’auditeur dans le public après quelques minutes d’interruption de séance pour permettre à la présidente du Conseil communal de statuer sur l’opportunité de sa présence en tant que conseil pédagogique. L’invité de dernière minute n’ayant pas été annoncé auprès de la présidence du conseil, les membres du conseil n’ont pas permis au directeur de s’exprimer devant l’assemblée. A peu d’exception près, les nombreuses interventions de parlementaires communaux ont confirmé les conclusions de la commission. Un conseiller a proposé que la commune de Jorat-Mézières finance elle-même sa salle de gymnastique triple afin de diminuer la facture totale de la construction. Cette solution permettrait de diminuer l’augmentation du plafond d’endettement tout en garantissant la faisabilité du projet initial et ferait directement profiter ses sociétés locales qui pourraient utiliser ses infrastructures, plutôt que de les louer à des sociétés tierces. Et un autre conseiller de se questionner si la LEO serait toujours acceptée aujourd’hui par le peuple vaudois en toute connaissance de cause ? L’intégration du plafond d’endettement intercommunal dans le plafond d’endettement communal de Savigny pose problème. Dans le doute, abstiens-toi ! Et un autre de mentionner encore que si la construction de nouveaux logements est bloquée dans le sud de la région concernée, les communes du nord construisent encore à tout va mais devront compenser à terme les surfaces compensatoires utilisées, ce qui leur posera certainement problème. Cette discussion assez émotionnelle s’est terminée avec la demande de voter à bulletin secret. Demande acceptée à la majorité. Après dépouillement, le conseil communal a rejeté l’augmentation du plafond d’endettement par 51 oppositions, une approbation et deux abstentions. Ce vote diamétralement opposé aux votes précédents des communes « nordistes » de Syens et de Corcelles-le-Jorat laisse-t-il présager une nouvelle fracture nord-sud au sein de l’ASIJ ? Le résultat des votes à venir des conseils communaux de Servion, Montpréveyres et Forel (Lavaux) permettront de répondre à cette question.


Modification statutaire de l’ASIJ également rejetée à évidente majorité

Le législatif savignolan a également rejeté les modifications statutaires proposées par le comité directeur de l’ASIJ visant à pérenniser les membres des deux commissions permanentes de l’intercommunale, sa commission des finances et sa commission de gestion durant les cinq années d’une législature. Elle a également refusé la surreprésentation de certaines communes et contesté la surreprésentation des exécutifs de ses dix communes membres au sein du conseil intercommunal, reprenant ainsi l’argumentation émise en novembre 2016 par la Cour des comptes du canton de Vaud. Dans son rapport, cette dernière soulignait le risque de la sur-représentativité de l'exécutif dans le législatif des associations de communes. Et de constater que non seulement les nouveaux statuts proposés ne prenaient pas en compte cet avertissement mais qu'ils pourraient être interprétés dans leur application comme une défiance à l'autorité Cantonale. En conclusion, la commission a estimé que les modifications apportées aux articles correspondants des statuts de l'ASIJ ne sont pas justifiées d'autant plus que la commission de disposait pas d'informations sur l'intention de leur finalité. Elle a donc proposé à l’unanimité de ses membres, de refuser le préavis 10/2017, de suggérer à l’ASIJ d’épurer les articles de ses statuts devenus inutiles et de suggérer à l’intercommunale de compléter ses statuts en fonction des remarques émises les différentes instances précitées.


Fusion régionale des Organisations régionales de protection civile de Lavaux, Lausanne-Est et Oron en association intercommunale acceptée à large majorité
Suite au nouveau découpage des districts de 2007, notre canton est divisé en 10 régions. Les nouvelles régions doivent respecter ce découpage. Elles remplacent les 21 régions qui étaient réparties sur le territoire cantonal. Notre district de Lavaux-Oron est formé des communes de l’ancien district de Lavaux, d’une partie de l’ancien district d’Oron et de trois communes de l’Est lausannois. Un certain nombre de fusions de communes ont eu lieu ces dernières années, ce qui a retardé la mise en place de la nouvelle région PCi. Notre district est formé de trois régions PCi (Lavaux, Lausanne-Est et Oron) qui fonctionnent sur la base de conventions signées entre les communes et les organisations régionales. Des discussions et un projet de statuts ont été menés par un groupe de travail formé des trois présidents des comités de direction (CODIR) et des commandants. Ces négociations n’ont pas abouti avant la fin de la législature 2011-2016. Nous sommes la dernière région du canton à entrer dans le processus de fusion. Les statuts de la région Jura-Nord vaudois ont été adoptés par l’ensemble des communes au printemps 2017 et validés par le Conseil d’Etat au mois d’août de cette année. La nouvelle organisation doit être en place le 1er janvier 2018 pour le volet politique et le 1er janvier 2019 pour ce qui concerne le volet opérationnel. Le Préfet du district de Lavaux-Oron a été chargé par le canton de mener à bien les discussions et documents préparatoires qui tendront à la création de l’Association intercommunale de l’ORPC du district de Lavaux-Oron au 1er janvier 2018. Les statuts doivent être acceptés par l’ensemble des législatifs communaux et approuvés par la Cheffe du département. Les directives du canton sur la validité des membres du CODIR et des législatifs des régions ont été communiquées durant l’été 2016. En application des articles 10 et 12 LVLPCi, le Préfet a dû annoncer à quelques membres des organes dirigeants leur incompatibilité à la loi et les communes ont procédé à leur remplacement. Un groupe de travail, formé des trois présidents des CODIR, des trois présidents des législatifs et des trois commandants, présidé par le Préfet, s’est réuni à plusieurs reprises pour la préparation des documents et la rédaction des futurs statuts. Le secrétaire du CODIR d’Oron a fonctionné comme secrétaire ad hoc durant les travaux préparatoires. Ce comité de pilotage a été constitué dans le but de proposer un projet de statuts et diverses analyses qui ont permis aux municipalités concernées de rédiger le préavis correspondant. Les statuts de la nouvelle association intercommunale devront être acceptés par les 17 législatifs communaux de notre district pour pouvoir entrer en vigueur. Selon les statuts proposés, Le Conseil intercommunal comprend deux délégués de chaque commune, un délégué de l’exécutif, désigné par la Municipalité, et un délégué du législatif, désigné par le Conseil communal ou général. Chaque délégué de l’exécutif représente sa commune avec une voix. Chaque délégué du législatif représente sa commune en fonction du nombre d’habitants, arrêté au 31 décembre de l’année précédant le début de la législature, selon les chiffres du Service de Recherche et d’Informations Statistiques. Il dispose d’une voix pour mille habitants ou tranche de mille entamée. Le CODIR est constitué de cinq à neuf membres. Les membres du CODIR sont proposés par les Municipalités, ils doivent être membres d’un exécutif communal. Ils sont élus par le Conseil intercommunal, pour la durée de la législature et sont rééligibles. Dès leur nomination, les membres du CODIR ne font plus partie du Conseil intercommunal. Ils seront valablement remplacés par leur commune. Après analyses des différentes possibilités, le choix des locaux du siège social de l’association s’est porté sur la zone industrielle de Forel (Lavaux). Une pré-réservation a été effectuée afin de bénéficier de ces locaux en cas d’acceptation de la fusion. Les ressources humaines seront reprises en bloc et l’emploi sera garanti pour les professionnels cantonaux et régionaux. Les collaborateurs seront informés de manière régulière afin de les rassurer. Comme lors des fusions de communes, tous les postes seront mis au concours et les compétences métiers prises en compte. Les salaires actuels seront maintenus, car il n’y a que peu d’incidence sur le budget. Il convient également de conserver l’ancienneté des collaborateurs. La période d’essai sera supprimée lors de la reprise d’une nouvelle activité. Actuellement, le taux d’activité des professionnels est d’environ 6.3 ETP (équivalent temps plein). De manière générale, les règlements du personnel des trois communes (Bourg-en-Lavaux, Oron et Pully) sont plutôt similaires, car tous ont été refaits au cours de ces cinq dernières années. Le groupe finances du COPIL s’est penché sur l’établissement d’un budget pour la nouvelle entité ORPC régionalisée. Deux versions de budgets de travail ont été établies. Ainsi, une version dite financière a été établie par les boursiers communaux des Communes d’Oron, Bourg-en-Lavaux et Pully, alors que celle dite opérationnelle a été établie par les commandants. Les charges budgétées se montent à 1'726'250.- pour un coût total net de 1'445'250.- à répartir au prorata du nombre d’habitants des communes concernées. Le coût budgété de l’ORPC est de CHF 23,50 par habitant.
La commission ad-hoc chargée d’étudier ce préavis regrette que les modalités de communication de base relatives à la vie associative de la nouvelle association, telles que l'information sur les statuts, les convocations et les décisions du conseil intercommunal, ne soient pas formalisées dans les statuts. Par conséquent, elle suggère que le représentant du conseil communal de Savigny, délégué dans la future association, présente oralement un rapport annuel sur l'association lors d'une séance du conseil communal. Un tel rapport permettra une plus grande transparence et invitera au débat. La commission a estimé que les points soulevés n'étaient pas de nature à remettre en cause le préavis et le bien-fondé de son acceptation. Elle souhaite toutefois que les représentants de la commune siégeant au sein de la future association prennent en compte ses remarques et émet le vœu qu'un plan stratégique et financier soit établi à terme. Suivant l’avis de la commission, le législatif savignolan a avalisé la création de cette nouvelle association intercommunale à large majorité.

Nouvelle déléguée verte à l’ASIJ
Elue à l’unanimité, Lara Graz remplace Antoine Eichelberger en tant que déléguée communale au Conseil intercommunal de l’ASIJ.

Communications de la municipalité
La route d’Oron entre Savigny et Forel a été rouverte le 1er décembre. Le tapis final sera posé au printemps lorsque la route sera refermée pour la dernière fois afin d’effectuer ces derniers travaux et réaménager le rond-point au croisement des routes de Savigny et Mollie-Margot entre mars et juin 2018. La route de Chexbres pourrait également être fermée l’an prochain ou équipée de feux de signalisation dans le cadre d’une nouvelle vague de travaux de réfection. Dès l’an prochain, l’entreprise Transvoirie domiciliée à Orbe sera chargée du ramassage des ordures. Cette société a remporté l’appel d’offre public. L’Union des Sociétés Locales de Savigny met tout en œuvre pour assurer l’arrivée du tour du Pays de Vaud cycliste le 26 mai 2018. La municipalité recherche un nouveau patrouilleur remplaçant. Les personnes intéressées sont priées de contacter l’administration communale.



Le Conseil communal de Savigny siégera la prochaine fois le lundi 26 mars 2018 dans la salle du Conseil de Savigny-Forum à 20h.
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Mathieu Janin

Mathieu Janin

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